Conditions Générales de Vente
1. Rôle de la société POLYGUN
Le site La Belle Illustration est édité par la société POLYGUN, qui agit en tant qu'intermédiaire de vente (Marketplace). Notre plateforme permet la mise en relation directe entre des illustrateurs indépendants et des acheteurs. POLYGUN n'est pas le vendeur des œuvres, mais facilite la transaction et sécurise le paiement.
2. Processus de commande et expédition
Chaque illustrateur est responsable de la gestion de son stock, de la préparation méticuleuse de la commande et de son expédition. Les délais et modes de livraison sont indiqués par l'auteur sur sa fiche produit. Le contrat de vente est formé directement entre l'acheteur et l'illustrateur dès la validation de la commande.
3. Paiement et Séquestre
Le règlement de la commande est encaissé par POLYGUN via une plateforme de paiement sécurisée. POLYGUN conserve les fonds en séquestre jusqu'à la réception de la commande par le client. Une fois la vente réceptionnée et validée sans litige, POLYGUN reverse le solde à l'illustrateur, déduction faite d'une commission de service pour les frais de plateforme.
4. Droit de rétractation et Litiges
Conformément à la loi, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les œuvres personnalisées ou créées sur demande. En cas de litige (non-réception ou article endommagé), POLYGUN intervient comme médiateur pour faciliter une résolution entre l'auteur et son client avant le déblocage des fonds.
5. Responsabilités
L'illustrateur s'engage à fournir des informations exactes sur ses œuvres et à respecter les droits de propriété intellectuelle. POLYGUN ne pourra être tenu responsable des défauts liés à l'expédition ou de la non-conformité de l'œuvre, bien que nous nous réservions le droit d'exclure tout vendeur ne respectant pas nos standards de qualité.